J.O. 273 du 24 novembre 2004
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Arrêté du 3 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
NOR : SANG0423759A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 3 novembre 2004, la modification de la répartition des recettes et dépenses du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est approuvée (décision modificative no 2).